Conditions Générales de vente
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Champ d’application et objet
Les conditions générales de vente (Ci-après nommées « CGV ») régissent les ventes réalisées par « Johan Nicolas Janicke cymbales d’artisan », entreprise immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Thonon-les-bains sous le numéro RM 492100656RM74 .
et dont le siège social se situe au 95, impasse des Taillis 74420 Saint André de Boege (Ci-après dit « le vendeur ») avec un client internaute (Ci-après dit « le client ») par le biais du site internet www.cymbalartisan.com. (Ci-après désigné « le site ») à l’exclusion de toutes autres conditions en vigueur, notamment celles pour les ventes réalisées sur le point de vente physique.
Produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le client peut prendre connaissance des caractéristiques des produits qu’il désire commander. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site www.cymbalartisan.com. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les caractéristiques essentielles. Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des produits, le Client peut également contacter le Vendeur. Les produits vendus par le site www.cymbalartisan.com sont identifiés par une vidéo, ou un extrait sonore accompagné d’une ou de plusieurs photos, ainsi qu’un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les vidéos, photographies, textes et graphismes sont la propriété intégrale du vendeur.
Prix des produits
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros € (TVA NON APPLICABLE, ARTICLE 293B DU CGI )
Le prix n’inclut pas les frais de port et les frais d’emballage qui seront facturés en supplément selon le tarif des frais de livraison indiquée sur le site. Le Client sera informé des frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, en fonction de la politique tarifaire du fabricant, et des fournisseurs et distributeurs. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application en magasin et inversement.
Le commandant
Pour passer commande sur le site www.cymbalartisan.com le Client doit s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription qui sera également utilisée comme l’identifiant de connexion du Client sur le site www. cymbalartisan.com, et s’engage à ne pas divulguer ses identifiants de connexion et de passer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera effectuée par le Client et s’engagera en ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe fait à son insu et n’aurait pas eu connaissance. Le client sélectionne les produits et les quantités puis le mode de livraison, Le client doit accepter les conditions générales de vente en cochant le cas prévu à cet effet avant de pouvoir valider son panier. Le client confirme son engagement de paiement en cliquant sur le bouton « valider le paiement » puis à l’encaissement des sommes correspondantes au paiement des produits le vendeur propose divers moyens de paiement sur le site www. cymbalartisan.com : virement bancaire, cartes bancaires visa et mastercard , paypal. En cas de refus, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Validation
La passation de commande implique l’acceptation préalable des conditions présentes par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra au préalable de la finalisation de sa commande, cocher un cas de validation prévu à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Du fait de ces deux actions, le Client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des conditions présentes et accepte les dites conditions. Sans l’acceptation préalable des conditions générales de vente, aucune commande ne pourra être passée sur le site www.cymbalartisan.com.
Disponibilité
Les produits figurant sur le site www.cymbalartisan.com sont disponibles à la vente, sauf s’ils ont été réservés ou vendus, auquel cas les mentions « réservé » ou « vendu » figurent dans le descriptif du produit.
Livraison
Les frais de port sont à la charge du client. Le site www.cymbalartisan.com comporte un descriptif détaillé de ces frais de port. Le montant des frais de port vient s’ajouter au prix des produits figurant dans le panier d’achat avant le règlement.
Délais de livraison
Pour une livraison en France métropolitaine, le délai de livraison annoncé par l’ensemble de nos transporteurs est de 48 à 72h en moyenne.
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de dix jours à réception des produits pour les essayer. Si le Client n’est pas entièrement satisfait, il peut les retourner au Vendeur, dans leur emballage d’origine soigneusement fermé, à l’adresse suivante : 95, impasse des Taillis 74420 Saint André de Boege
Après inspection des produits, le Vendeur s’engage à les échanger gratuitement, ou à les modifier selon les spécifications du Client, moyennant la facturation du coût de modification réalisée par le Vendeur.
Le Client prend en charge les frais aller et retour de renvoi des biens.
Remboursement partiel
Le Client a la possibilité d’annuler sa commande. Après l’avoir signalé au Vendeur, il peut lui renvoyer les produits dans leur emballage d’origine au Vendeur, à l’adresses suivante : 95, impasse des Taillis 74420 Saint André de Boege
Le Vendeur effectue le remboursement du montant de la transaction, après déduction d’un forfait de 50€, en compensation des frais induits (gestion, facturation, mis à jour des parutions sur internet, frais d’emballage, déplacement chez le transporteur, etc). Le Vendeur utilise alors le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès entre les parties.
Garantie
Les cymbales sont fabriquées avec la plus grande attention et à partir d’un alliage de haute qualité, cependant elles doivent être utilisées avec respect. Les risques liés à une utilisation inadaptée ne sont couverts par aucune garantie. Les cymbales fendues dont la fissure est perpendiculaire aux sillons ne sont couvertes d’aucune garantie. Tout défaut manifeste, pouvant nuire à l’utilisation normale des produits, devra être signalé au Vendeur dans les plus brefs délais.
La durée de la garantie est d’un an à compter de la date de facture.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale accordée au Client. Les produits proposés à la vente bénéficient de la garantie légale de sécurité (articles L.211-4 et suiv. du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du code civil).
Service Client
Pour toute information ou question relative à nos produits, une commande, nos services, vous pouvez nous contacter :
par téléphone au 0621830428
par e-mail à info@cymbalartisan.com
Transfert de propriété
Les produits objet de la commande restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès la réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à une réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.
Paiement
Pour régler votre commande sur le site www.cymbalartisan.com, vous pouvez recourir aux moyens suivants :
Par carte bancaire : Visa, MasterCard, (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la préparation physique de la commande. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n’a jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement. Le système 3DSecure, programme créé par Visa et Mastercard afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne.
Par virement bancaire :
La marchandise est expédiée à réception de l’intégralité du paiement sur le RIB ci après :
Bénéficiaire : Johan Nicolas JANICKE
IBAN : FR76 3000 3010 7900 0200 2473 104
BIC : SOGEFRPP
Banque Domiciliataire/Payante : SG La roche sur Foron
Par Paypal :
En cas de paiement par Paypal, il est fait application des conditions d’utilisation de Paypal. La commission prélevée par Paypal (3% du montant de la transaction) est à la charge du Client et vient s’ajouter au montant du panier si le règlement par Paypal est sélectionné par le Client.
Protection des données personnelles
Le vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi informatique et les libertés et la réglementation européenne relatives à la protection des données personnelles.
Le Vendeur s’engage à ne faire aucune utilisation de ces données, et à ne pas les communiquer à des tiers. Toutefois, le Vendeur n’est pas tenu pour responsable d’une éventuelle récupération et utilisation de ces données à son insu.